La Redevance Minière Proportionnelle (RMP)

Définition

La redevance représente un premier prélèvement de l'Etat sur la production. Il s'agit d'une taxe mensuelle. Elle représente une compensation pour l'exploitation d'une ressource non renouvelable. Elle peut être prélevée en nature ou en espèces et constitue un coût déductible pour la détermination du revenu imposable soumis au prélèvement fiscal.

•  Calcul de la RMP

Le calcul de la RMP se base sur 3 éléments :

 •  1 er élément : La production réalisée . La RMP est calculée en raison de la production réalisée par champ.

 •  2 ème élément : un taux contractuel. Dans chaque zone de la concession, des permis sont octroyés et chaque permis a des termes fiscaux qui lui sont propres. Ainsi, le taux de la RMP peut être soit : fixe ou variable par tranche de production

 •  3 ème élément : le Prix de Cession Officiel (PCO). Le prix des bruts gabonais sont arrêtés sur la base des prix des marchés internationaux par le Comité Paritaire composé d'un représentant de la Présidence de la république, du Ministère des Finances, du Ministères des Mines et du Pétrole, de représentants des compagnies pétrolières afin de tenir compte des spécificités des bruts gabonais

•  Règlement

Les compagnies versent un acompte sur la base d'un prix de cession officiel (PCO).

L'acompte est versé le 28 de chaque mois. Une régularisation (valorisation des hydrocarbures) est effectuée pour tenir compte :

•  des variations du prix du brent sur le mois complet ;

•  des variations des différentiels de prix constatés chaque mois ;

•  des variations de la production réelle ;

•  des variations du cours du dollar.